Peut être la fin des LOA

06/11/2020 : TVA - Locations de bateau à des fins de voyage d'agrément - Modification des conditions de détermination de la part des loyers imposables en France - Publication urgente

Le journal officiel, le BOFIP, sur l’arrêt de la réfaction de TVA au 31 Octobre 2020 :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/12538-PGP.html/ACTU-2020-00264-9 .

A compter du 1er Novembre tous les contrats de LOA signés sont soumis aux nouvelles règles.
Bien que le sujet était plus que d’actualités ces dernières mois nous avons été surpris par sa soudaineté dans le délai de mise en application ainsi que sa rétroactivité d’application.

Aussi le temps d’avoir des compléments d’informations nous ne somme pas en mesure de vous proposer des plans de financement pour achat de bateau en LOA 

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